Comptes rendus
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Actes administratifs 2026
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Convocation 20260505
Convocations Publié le lundi 4 mai 2026 -
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PROCES-VERBAL 20260223
Comptes rendus Publié le lundi 4 mai 2026 -
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convocations
Convocations Publié le lundi 9 février 2026
Actes administratifs 2025
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20251124-37B Fixation des contre valeurs redevances performance
Délibérations Publié le lundi 22 juin 2026 -
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20251124-37 Redevance consommations et performance 2026
Délibérations Publié le lundi 22 juin 2026 -
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20251124-36 Tarif de l'eau au 1er janvier 2026
Délibérations Publié le lundi 22 juin 2026 -
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20250922-31 Site internet
Délibérations Publié le lundi 22 juin 2026 -
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20250922-29 Adoption du RPQS de Moulins
Délibérations Publié le lundi 22 juin 2026 -
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20250922-28 Adoption du RPQS de Gâprée
Délibérations Publié le lundi 22 juin 2026 -
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20250327-27 Demande de derogation aupres de l'ARS
Délibérations Publié le lundi 22 juin 2026 -
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20250327-26 Participation aux frais de bureautique Cne Le Chalange
Délibérations Publié le lundi 22 juin 2026 -
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20250327-25 Degrevement pour surconsommation d'eau
Délibérations Publié le lundi 22 juin 2026 -
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20250327-24 Institution des perimetres de protection
Délibérations Publié le lundi 22 juin 2026 -
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20250327-23 Audit intermediaire du contrat de DSP Eaux de Normandie
Délibérations Publié le lundi 22 juin 2026 -
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20250327-21 Indemnites de fonction des vices-presidents
Délibérations Publié le lundi 22 juin 2026 -
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20250327-20 Election de 2 Vice-presidents supplementaires
Délibérations Publié le lundi 22 juin 2026 -
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20250327-19 Vote du BP 2025
Délibérations Publié le lundi 22 juin 2026 -
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20250327-17 Approbation du CG 2024 - Gâprée
Délibérations Publié le lundi 22 juin 2026 -
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20250327-16 Approbation du CG 2024 - Moulins
Délibérations Publié le lundi 22 juin 2026 -
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20250327-15 Vote du CA 2024 - SMAEP Gâprée
Délibérations Publié le lundi 22 juin 2026 -
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20250327-14 Vote du CA 2024 - SMAEP Moulins
Délibérations Publié le lundi 22 juin 2026 -
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20250203AR-STATUTS SMAEP GAPREE MOULINS
Délibérations Publié le lundi 22 juin 2026 -
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20250203-11 Modification des statuts - Représentation
Délibérations Publié le lundi 22 juin 2026 -
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20250203-10 Choix du nom du syndicat
Délibérations Publié le lundi 22 juin 2026 -
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20250203-08 Achat terrain Consorts Batrel
Délibérations Publié le lundi 22 juin 2026 -
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20250203-07 Convention de mandat SDE Travaux Louvoy
Délibérations Publié le lundi 22 juin 2026 -
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20250203-06 Durée des amortissements
Délibérations Publié le lundi 22 juin 2026 -
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20250203-04 Tarif de la vente eau aux syndicats
Délibérations Publié le lundi 22 juin 2026 -
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20250203-03 Vote du prix de l eau Ancien SMAEP de Moulins
Délibérations Publié le lundi 22 juin 2026 -
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PROCES-VERBAL 20251124
Comptes rendus Publié le mardi 2 décembre 2025 -
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Convocation du Comité Syndical du 24/11/2025b
Convocations Publié le jeudi 20 novembre 2025 -
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proces-verbal-20250922
Comptes rendus Publié le mercredi 19 novembre 2025